Conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité
Plateforme de formation en ligne de l'Académie d'optimisation d'entreprise par Sandrine Piché
Bienvenue sur notre plateforme de formation en ligne. En accédant à nos services, vous acceptez de respecter les présentes Conditions générales d'utilisation (CGU) et notre Politique de confidentialité. Ces documents respectent les lois canadiennes, notamment la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).
1. Propriété intellectuelle
1.1. Propriété des contenus
Tous les contenus disponibles sur la plateforme L'académie d'optimisation d'entreprises par Sandrine Piché, y compris mais sans s'y limiter :
- Textes, vidéos, images, présentations, fichiers PDF, et autres supports pédagogiques,
- Logiciels, design de la plateforme et éléments interactifs,
sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de L'académie d'optimisation d'entreprises par Sandrine Piché, sauf indication contraire.
1.2. Licence d’utilisation
En accédant aux contenus, vous recevez une licence personnelle, non transférable, non exclusive et limitée pour visionner et utiliser les ressources éducatives à des fins strictement personnelles et éducatives. Toute autre utilisation est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
1.3. Interdictions
Il est strictement interdit de :
- Copier, modifier, reproduire, distribuer ou transmettre les contenus, en tout ou en partie, pour un usage commercial ou non, sans autorisation écrite.
- Télécharger, enregistrer ou capturer des vidéos ou tout autre contenu disponible sur la plateforme sans permission explicite.
- Partager vos identifiants ou accorder l’accès à votre compte à une autre personne.
En cas de non-respect, des actions légales pourraient être entreprises conformément aux lois canadiennes.
2. Protection des renseignements personnels
2.1. Collecte des données
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires pour offrir nos services :
- Nom, adresse courriel, informations de paiement, et historique des cours suivis.
Ces données sont collectées et utilisées en conformité avec la LPRPDE.
2.2. Utilisation des données
Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour :
- Gérer votre accès à la plateforme et à vos contenus,
- Améliorer nos services et offrir du soutien,
- Respecter nos obligations légales.
2.3. Partage des données
Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf si requis par la loi canadienne ou avec votre consentement explicite.
3. Responsabilités de l'utilisateur
3.1. Conformité aux lois
L’utilisateur s’engage à respecter les lois canadiennes, y compris celles sur le droit d’auteur, lors de l’utilisation de la plateforme de L'académie d'optimisation d'entreprises par Sandrine Piché.
3.2. Sécurité des accès
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité effectuée avec votre compte est réputée avoir été effectuée par vous.
4. Sanctions en cas de non-respect
Tout manquement aux présentes conditions peut entraîner :
- La suspension ou la résiliation immédiate de votre compte,
- Des poursuites judiciaires conformément aux lois canadiennes, y compris le Code criminel pour vol de propriété intellectuelle.
5. Modification des termes et conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour, et l’utilisation continue de la plateforme constitue l’acceptation des conditions révisées.
6. Contact
Pour toute question concernant ces termes ou vos droits, veuillez nous contacter à : [email protected]
Date d’entrée en vigueur : [26 novembre 2024]